Etat civil

État civil – Élections

1 ter rue de la Mairie
03400 Toulon-sur-Allier

Tél : 04 70 35 13 40
Mail : mairie.toulonallier@wanadoo.fr

Recensement militaire :

Toute personne qui atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile.
Liste des pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité
  • livret de famille
  • attestation de domicile

Carte Nationale d’Identité :

La Mairie ne délivre plus les cartes nationales d’identité. Prendre rendez-vous auprès des mairies habilitées (les plus proches Moulins et Yzeure).
Liste des pièces nécessaires :

  • 2 photos aux normes
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • ancienne carte d’identité
  • copie acte de naissance de moins de 3 mois

Le CERFA sera à remplir sur place, de même que l’empreinte.

Passeport :

Les demandes de passeport biométriques doivent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée d’une station de travail. La Commune de Toulon-sur-Allier n’en disposant pas, la Ville de Moulins enregistre les passeports sur rendez-vous (tél : 04 70 48 50 11)

Demande d’actes :

Les demandes d’actes se font à la mairie du lieu de l’évènement (mariage, naissance, décès).
Pour toute demande d’acte, se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité.

Inscription sur la liste électorale :

Le demandeur doit se présenter à la mairie de son domicile avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le CERFA 12669*01 sera à remplir sur place par chaque demandeur.
Pictos-PDFTélécharger le formulaire

Mariage :

Il est célébré dans la commune de domiciliation de l’un des futurs époux.
Les documents nécessaires à la célébration du mariage sont disponibles en mairie.

Mise à jour du livret de famille :

Pour une naissance, la mise à jour est effectuée dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pour un divorce, la mise à jour est effectuée dans la mairie du lieu du mariage.
Pour un décès, la mise à jour est effectuée dans la mairie du lieu du décès.

Duplicata du livret de famille :

La demande est déposée dans la mairie du domicile de l’intéressé.

Attestation d’accueil :

Toute personne qui désire accueillir une personne d’un pays étranger, uniquement dans le cadre d’une visite privée ou familiale et d’une durée inférieure ou égale à 3 mois doit en faire la demande à la mairie de son domicile.
Le formulaire d’attestation d’accueil est disponible en mairie.

Il doit être rempli par le demandeur. Joindre les pièces ci-après :

  • copie recto/verso de la carte nationale d’identité en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • dernier avis d’imposition
  • 45 € en timbres fiscaux

L’envoi du formulaire d’attestation d’accueil à l’ambassade concernée est à la charge du demandeur.

Décès :

1/ demande d’acte :

A la mairie du lieu de décès.

2/ achat d’une concession :

  • pour toute personne décédée sur la commune quel que soit son domicile
  • pour toute personne décédée domiciliée sur la commune
  • pour toute personne ayant des ascendants ou descendants directs inhumés au cimetière de la commune
  • pour toute personne versant une taxe à la commune

3/ tarifs :

concessions 30 ans 100 €
50 ans 150 €
champ d’urnes 15 ans 380 €
30 ans 760 €
50 ans 1 220 €
concession sans cavurne 30 ans 50 €
50 ans 75 €

Déclaration de reconnaissance :

La déclaration de reconnaissance se fait dans n’importe quelle mairie par les parents.
Se munir des cartes nationales d’identité.

Déclaration de naissance :

Elle est effectuée dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant, dans un délai de 3 jours.