Actualités

MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de TOULON SUR ALLIER pour une durée d’un mois du 9 janvier au 8 février 2019.

L’enquête porte sur une modification partielle du PLU qui consiste à étendre la zone UD (zone à vocation résidentielle) sur une partie de la zone 1AU (zone à urbaniser en priorité) du secteur Grand Guet/Ancienne Cure.

M. VANPOPERINGHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie 1 ter rue de la Mairie 03400 TOULON SUR ALLIER. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

  • mercredi 9 janvier de 9 h à 12 h
  • jeudi 17 janvier de 9 h à 12 h
  • mardi 29 janvier de 16 h à 18 h
  • vendredi 8 février de 16 h 18 h

Modification partielle PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ARRÊTÉ D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Règlement_PLU_TOULON S ALLIER

 

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE/SECHERESSE

 

En vue de déposer en Préfecture une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle/sécheresse, la Commune demande aux Toulonnais qui ont constaté des désordres sur leur habitation dus à la sécheresse

de se signaler en mairie (fournir une demande écrite et des photos) et de contacter leur compagnie d’assurance.

Il est rappelé que le maire transmet une demande à la Préfecture et que c’est le Ministère de l’Intérieur qui prend l’arrêté de décision après un délai d’instruction plus ou moins long pour réaliser les expertises techniques permettant de qualifier l’intensité de la sécheresse des sols.