MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de TOULON SUR ALLIER pour une durée d’un mois du 9 janvier au 8 février 2019.

L’enquête porte sur une modification partielle du PLU qui consiste à étendre la zone UD (zone à vocation résidentielle) sur une partie de la zone 1AU (zone à urbaniser en priorité) du secteur Grand Guet/Ancienne Cure.

M. VANPOPERINGHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie 1 ter rue de la Mairie 03400 TOULON SUR ALLIER. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

  • mercredi 9 janvier de 9 h à 12 h
  • jeudi 17 janvier de 9 h à 12 h
  • mardi 29 janvier de 16 h à 18 h
  • vendredi 8 février de 16 h 18 h

Modification partielle PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ARRÊTÉ D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Règlement_PLU_TOULON S ALLIER